Implications pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

À la suite de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC à Bali, en décembre 2013, il y a un regain d'optimisme que l'OMC peut apporter quelque chose. Le moment est donc venu pour les États membres de réévaluer stratégiquement leurs positions dans le contexte de leurs stratégies commerciales nationales et régionales globales.
La nouvelle réalité géopolitique représentée par les accords de libre-échange (ALE) négociés par les grandes puissances industrielles est au cœur de toute évaluation. Mené par les États-Unis, le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont une large portée et une grande ambition. Ils sont chargés de nombreuses implications pour les États non parties et pour le système commercial mondial. En partie à cause de l'impasse à l'OMC, ces accords potentiels ont également aspiré l'énergie de négociation à l'OMC.
Ces ALE sont également le produit de l'essor géopolitique de la Chine, au point où il n'est pas loin d'affirmer le leadership du système commercial mondial. Par conséquent, les États-Unis et leurs homologues de l'UE sont également motivés par leur propre impératif géopolitique de verrouillage de l'accès aux marchés et régions clés, une impulsion qui a des implications directes pour les États membres ACP. Il n'est pas surprenant que la Chine et d'autres grandes économies en développement répondent par des initiatives qui leur sont propres, telles que les négociations sur la coopération régionale en Asie et dans le Pacifique. Il y a donc un nouvel élan derrière les négociations d'ALE à travers le monde.
Analysant l'impact potentiel du TPP et du TTIP, cet article explore les ramifications économiques possibles pour les pays ACP. Dans un scénario de pleine réussite, les forces de la libéralisation compétitive marcheraient triomphalement. Le programme de réglementation se manifesterait fortement à l'OMC et dans les demandes de réciprocité des ACP dans les contextes bilatéraux ou régionaux.
En réponse, les pays ACP disposent de différentes options politiques. Le fil qui les traverse est que l'option ne rien faire ne semble pas être disponible. Tous les scénarios de résultats possibles du TPP et du TTIP entraînent des changements majeurs au statu quo, aucun qui n'entraînerait de gains positifs à l'inaction. Les États membres ACP devront s'adapter au paysage moderne de la diplomatie commerciale où les négociations sur les normes réglementaires sont centrales.
Les auteurs préconisent une politique d'engagement constructif à l'OMC, en participant à des groupes de travail créés pour explorer de nouvelles questions réglementaires. Ce travail préparatoire est important pour préparer l'intégration ultérieure des questions réglementaires dans le système commercial multilatéral. Le processus d'incorporation impliquera probablement des approches plurilatérales, le principe de l'engagement unique devra donc être revu et potentiellement abandonné. Rappelant que l'OMC reste au cœur de la défense des intérêts commerciaux des ACP, les auteurs préconisent que les États ACP soutiennent conditionnellement les négociations plurilatérales. Les pays ACP peuvent garantir que leurs intérêts seront pris en compte en refusant leur consentement jusqu'à ce que des engagements concrets et exécutoires soient en place.