La fin du secret professionnel de l'avocat

Je souhaitais partager avec vous quelques réflexions sur le secret professionnel de l’avocat, sa remise en cause par l’évolution de notre droit positif au travers des dernières nouveautés législatives ; bref faire un point sur un sujet qui devrait concerner tous les citoyens de ce pays si l’on veut bien ne pas le réduire à une polémique corporatiste, piège dans lequel veulent nous enfermer ses contempteurs. Pour être plus précis, cette envie est née de ma participation, le 3 juin, à un colloque organisé à l’initiative de David Gordon-Krief et d’Hubert Flichy (@NousAvocats), candidats respectivement aux élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier du barreau de Paris, colloque consacré à la défense des libertés fondamentales et à l’attractivité de Paris comme place du droit. La confrontation des idées, les questions de la salle, les engagements de David et Hubert (que je soutiens dans cette campagne) m’ont conduit à approfondir ma réflexion et à vous soumettre une idée que je laisse à votre appréciation... je l’espère bienveillante et enthousiaste ! Rappelons tout d’abord une évidence qui ne semble pas partagée par les temps qui courent... le secret professionnel de l’avocat, condition nécessaire de la confiance que ses clients lui accordent est d’ordre public, général, absolu et illimité dans le temps. Un Etat de droit n’a d’autre choix que de protéger ce secret professionnel car les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique : la défense des justiciables. Or que constatons-nous aujourd’hui ? Ce secret professionnel est bafoué, pire encore il est nié ! Il suffit pour s’en convaincre de prendre quelques exemples : L’arrêt rendu ce 7 mai par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire concernant la surveillance téléphonique dont a été l’objet notre confrère Thierry Herzog a tué le secret professionnel, puisque la Cour a considéré que le secret professionnel était réservé exclusivement à la relation unissant un avocat et un client mis en examen. Ainsi donc, selon la Cour d’appel, il n’y a plus de secret dans les affaires civiles, sociales, commerciales, dans les activités de conseil... La Cour a même validé l’interception téléphonique et la retranscription d’une conversation entre l’avocat concerné et notre bâtonnier ! Le 13 avril 2015 , le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité l’un de nos confrères à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et 10 000 euros d’amende, et elle l’a aussi jugé solidairement tenu au paiement des impôts prétendument fraudés, soit la somme de 10 millions d’euros. Là encore cette condamnation à été fondée notamment sur des écoutes téléphoniques. Pourtant agent de l’Etat ou complice des fraudeurs, ce n’est pas un choix d’avocat. Ne pas dénoncer son client , n’est pas être son complice sauf à demander à l’avocat de participer à l’incrimination du justiciable qu’il conseille et défend .